Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12, r. 11.1 - Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Lorsque le présent règlement le prévoit, la Commission publie, aux frais du demandeur, sur son site Web, un avis qui indique l’objet de la demande et les renseignements publics à son soutien.
Décision 2024-10-23, a. 25.
En vig.: 2024-11-21
25. Lorsque le présent règlement le prévoit, la Commission publie, aux frais du demandeur, sur son site Web, un avis qui indique l’objet de la demande et les renseignements publics à son soutien.
Décision 2024-10-23, a. 25.
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